🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : SOLAZY
Entreprise : SOLAZY /auto-entreprise/98943964100014
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de trottinettes électriques et accessoires réalisés sur le site SOLAZY, en France et dans l'Union européenne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Le site propose à la vente :
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trottinettes électriques entrée de gamme
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trottinettes milieu de gamme
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trottinettes sportives et haute performance
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modèles pouvant dépasser 70 km/h
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accessoires (si applicable)
Les photos, descriptifs et caractéristiques techniques sont communiqués à titre indicatif.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix appliqué étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client confirme avoir lu et accepté les CGV avant paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas :
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
(Moyens de paiement disponibles : carte bancaire, Paypal, etc.)
La commande n’est validée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Livraison possible en France et en Europe.
Délais estimés : 3 à 45 jours ouvrés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
des retards liés au transport
-
des retards dus à des cas de force majeure
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des erreurs d’adresse fournies par le client
Le client est responsable de vérifier l’état du colis lors de la livraison.
8. Rétractation (14 jours)
Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Le produit doit être neuf, non utilisé, non monté, et retourné dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Aucun remboursement ne sera effectué si :
9. Garanties
✔ Garantie légale de conformité
(Obligatoire en France)
✔ Garantie contre les vices cachés
(Obligatoire)
Le vendeur garantit la conformité du produit à sa livraison.
Cependant, la garantie ne couvre PAS :
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l’usure normale
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les chocs, chutes, accidents
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les dommages liés à un mauvais entretien
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les modifications techniques (débridage, batterie modifiée, firmware modifié)
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l’utilisation contraire aux recommandations du constructeur
10. Responsabilité (Clause renforcée)
Après la livraison, l’acheteur assume la pleine responsabilité de l’utilisation du produit, conformément aux lois françaises et européennes.
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
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d’un usage non conforme ou dangereux
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d’un non-respect de la réglementation locale (limitations de vitesse, homologation, assurances obligatoires…)
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d’un usage sur voie publique de modèles non homologués
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des conséquences d’un débridage ou d’une modification technique
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de routes, conditions extérieures ou comportements inadaptés
Les trottinettes pouvant dépasser 25 km/h ou 70 km/h sont destinées à un usage privé, sauf indication contraire.
11. Sécurité et Réglementation
Le client est responsable :
-
de vérifier la législation dans son pays
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de porter des équipements de protection
-
d’utiliser la trottinette dans un cadre légal
-
de respecter les vitesses autorisées
Le vendeur ne peut être responsable d’un non-respect de ces obligations.
12. Données personnelles
Les données clients sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées selon le RGPD.
Le client peut demander la suppression ou modification de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
14. Acceptation des CGV
La commande vaut acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
⚠️ Clause d’Avertissement – Trottinettes Électriques Dépassant 70 km/h
Les modèles de trottinettes électriques dont la vitesse maximale dépasse 70 km/h sont considérés comme des véhicules à haute performance destinés exclusivement à un usage privé, sur terrain privé, sauf réglementation spécifique dans le pays de l’acheteur.
En achetant un modèle dépassant 70 km/h, l’utilisateur reconnaît expressément :
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qu’il est pleinement informé du caractère non homologué pour la voie publique de ces véhicules dans la majorité des pays européens, dont la France ;
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qu’il lui appartient de vérifier les lois locales, notamment concernant :
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l’usage sur routes ou espaces publics
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l'assurance obligatoire
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l'immatriculation éventuelle
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les limitations de puissance ou de vitesse
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qu’il est entièrement responsable de l’utilisation, des risques liés à la vitesse, ainsi que de la sécurité du matériel ;
-
que le non-respect des réglementations peut entraîner des amendes, confiscations, sanctions, dont le vendeur ne pourra être tenu responsable ;
-
que toute modification (débridage supplémentaire, changement de batterie, augmentation de puissance) annule toute garantie, ainsi que toute responsabilité du vendeur ;
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qu’il s’engage à utiliser des équipements de protection complets (casque intégral, gants, protections corps) adaptés à un véhicule dépassant 70 km/h ;
-
que le vendeur NOM DE TON ENTREPRISE ne pourra être tenu responsable :
En validant la commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance de cet avertissement et accepte l’entière responsabilité liée à l’utilisation du produit.
